La santé au travail, un enjeu collectif

Des collectivités engagées dans une démarche d’amélioration de la santé et de la qualité de vie au travail, enregistrent des résultats. Comment agissent-elles ? Avec quels moyens ? Et quels partenariats nouent-elles ? Zoom sur cette montée en compétences.

C’est une petite commune de l’ouest de la France, Parthenay (140 agents, 10 367 habitants), qui s’avère emblématique de la montée en compétences des collectivités territoriales en matière de santé au travail. Main dans la main, la directrice des ressources humaines (DRH) et la conseillère en prévention pilotent depuis 2014, avec le comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT composé de trois représentants du personnel et de trois élus) et la directrice générale des services, une démarche de prévention de l’usure professionnelle (lire page xx). La commune n’a pas eu besoin de recruter. Elle s’est appuyée sur l’association régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract) de Nouvelle-Aquitaine qui lui a transmis sa méthodologie : travailler en mode projet, dans le cadre du dialogue social, pour dresser un état des lieux et élaborer une démarche adaptée aux besoins des agents. La DRH a également fait appel au médecin du travail du centre de gestion des Deux-Sèvres. Enfin, un plan de formation a permis de renforcer les compétences de l’encadrement et de diffuser les savoir-faire en matière de prévention.

« On est passé d’une démarche hygiène et sécurité confiée à un technicien à une approche pluridisciplinaire de la santé et de la sécurité au travail, impliquant les grandes fonctions de la collectivité. C’est indispensable, sinon les projets tournent court, ils ne dépassent pas la phase du diagnostic », commente Eric Gilleron, chargé de développement du Fonds national de prévention (FNP) qui finance et accompagne les actions des collectivités locales dans ce domaine. « Pour être efficace, on doit élaborer une vision commune et des objectifs partagés qui conviennent à tous, afin que les agents soient autonomes et aillent dans le même sens », renchérit Nathalie Privat, cheffe de la cellule appui et développement de Perpignan Méditerranée Métropole (908 agents, 271238 hab.), qui mène depuis dix ans des actions collectives dans le domaine de la santé au travail.

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Solange de Fréminville

 

« Montée en force » de la prévention des risques psychosociaux

En 2016 et 2017, une cinquantaine de collectivités (conseils régionaux et départementaux, intercommunalités, communes) ont sollicité les Aract principalement afin de prévenir les risques psycho-sociaux (RPS). Une obligation depuis 2013, mais aussi une approche qui a l’intérêt d’être globale. « Les démarches RPS et QVT englobent tous les risques, car elles amènent chacun à s’exprimer sur son travail, à dire les difficultés rencontrées, qu’elles soient matérielles ou relationnelles », observe Eric Gilleron, chargé de développement du FNP, qui souligne « la montée en force de ces démarches ». « Une montée en compétences », selon Philippe Douillet, chargé de mission de l’agence nationale Anact, qui constatait il y a quelques années « le manque d’approche collective et de prévention primaire, la tendance à chercher des solutions individuelles, alors que les causes sont dans l’organisation et les solutions collectives. »

 

Focus

Conseil départemental de Côte d’Or (2 700 agents, 531 380 habitants)

Apprendre à prévenir le mal-être

Focus

Ville de Parthenay (140 agents, 10 367 habitants)

Prevup, une démarche sur-mesure pour prévenir l’usure professionnelle

 

Carrières bloquées, la face cachée de la territoriale

Coups de frein sur les carrières des territoriaux : la promotion interne se réduit, les concours sont plus ardus, tandis que les agents qui montent en responsabilité restent coincés dans la catégorie inférieure. Sans compter ceux qui se voient déclassés ou qui n’ont pas la possibilité de progresser.

Deux voies emblématiques des carrières des fonctionnaires territoriaux seraient-elles en train de s’amenuiser dangereusement ? D’abord, la promotion interne. La baisse des recrutements dans les collectivités, depuis quelques années, a pour corollaire une diminution égale des possibilités d’ascension des agents territoriaux dans l’échelle des catégories A, B et C. « La réglementation impose un quota : une promotion interne pour trois embauches externes dans chaque filière », explique Christophe Odermatt, secrétaire du syndicat FO du département du Haut-Rhin. Quant à la deuxième voie, les concours, elle se restreint à vue d’œil en raison du faible nombre de postes ouverts comparé à celui des candidats.

D’abord la responsabilité, ensuite la promotion

Dans ce contexte se développent des progressions informelles qui se heurtent, à leur tour, à ce goulet d’étranglement. Des agents de la catégorie C occupent un poste de la catégorie B, de même que des « B » exercent des fonctions de « A ». Avec une prime destinée à compenser ce décalage et l’espoir que ce changement soit reconnu sur le plan statutaire. « Autrefois, l’agent obtenait une promotion et accédait à un autre poste. Désormais, s’il en change, c’est pour monter en responsabilité, puis il attend une promotion. C’est devenu la norme », observe Claire Le Calonnec, secrétaire générale de la fédération CFDT-Interco.

Le phénomène n’est pas nouveau, mais il prend de l’ampleur. Ils sont environ 300 « faisant fonction » à la métropole européenne de Lille (2 900 agents, 1,33 million d’hab.), selon son directeur général des services (DGS), Bruno Cassette, qui assure « hériter d’une situation historique ». On en compte 315 au conseil régional de Normandie (4 515 agents), d’après sa directrice générale adjointe (DGA) « ressources et performance-vie », Christine Echelard. Dans le Haut-Rhin, « ils ont été entre 90 et 110 selon les années, de 2012 à 2015 », précise Christophe Odermatt.

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Focus

Au conseil départemental du Haut-Rhin, 110 agents sont en décalage grade-fonction

 

Focus

Des conditions d’emplois précaires pour les animateurs

 

Focus

Des déclassifications contestées à la métropole européenne de Lille

 

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A Montpellier, Gérard Collomb fait la promotion d’une « PSQ sur mesure »

Au lendemain de la présentation de la police de sécurité du quotidien, le Ministre de l’Intérieur Gérard Collomb s’est rendu le 9 février à Montpellier pour évoquer la dimension locale et partenariale de sa réforme.
Coup double pour la sécurité du quotidien à Montpellier. Alors qu’il venait de présenter la veille la réforme de « police de sécurité du quotidien » (PSQ), le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, s’est déplacé le 9 février à Montpellier pour y annoncer l’envoi de 21 nouveaux policiers dans le quartier de la Paillade en septembre, et des renforts de gendarmerie pour la brigade basée à Castelnau-le-Lez.
A la Paillade, c’est le soulagement. « Aujourd’hui, on tient le quartier » assure la chef de poste au ministre. « Mais ces effectifs supplémentaires nous permettront de faire encore mieux » dit-elle. Les services de l’Etat s’inquiètent notamment …

par Clotilde de Gastines

SRC canalise l’insécurité

A Thoiras (Gard), cette PME spécialiste des réseaux souterrains mise sur un management par la qualité et la prévention. « Maîtriser la chaîne de bout en bout, c’est notre logique d’entreprise », résume Christophe Ruas, 48 ans, P-DG de la Société régionale de canalisation (SRC). Cette PME familiale de 45 salariés, implantée depuis 1930 dans les Cévennes (Gard), mène de front plusieurs activités : les travaux de canalisation et de voirie afférents, l’exploitation de carrières (avec sa SARL Henri Leygue) et le stockage de déchets inertes et amiantés.

par Clotilde de Gastines

Recours abusifs : les promoteurs ripostent

Autour de Montpellier, un détective, un huissier et un avocat traquent les procédures douteuses.
La Fédération des promoteurs immobiliers Occitanie-Méditerranée (FPI OM, anciennement FPI du Languedoc-Roussillon) ne lésine pas sur les moyens pour lutter contre les recours abusifs. Elle a mis sur la table une enveloppe de 150 000 euros, abondée par la FPI France…

par Clotilde de Gastines

L’estacade de Cerbère sous protection cathodique

La rénovation de l’estacade de Cerbère (Pyrénées-Orientales) s’achève après dix-huit mois de travaux. L’investissement de 2 millions d’euros engagé par le conseil départemental des Pyrénées-Orientales (70 % de l’apport) et la région Occitanie (30 %) a permis de renforcer l’ouvrage et de le protéger contre la corrosion, en le plaçant sous protection cathodique par courant imposé.

Les campagnes de réparation antérieures s’étaient jusque-là révélées…

par Clotilde de Gastines

L’entretien professionnel, nouveau défi des collectivités

Au fil des réformes, l’entretien professionnel prend de l’importance. Des employeurs tentent d’en faire un outil basé sur une évaluation objective, centrée sur la fiche de poste de l’agent et la stratégie collective de l’institution, tout en accompagnant les évaluateurs.

« Les critères d’évaluation ne sont pas détaillés au regard de la fiche de poste. Par conséquent, c’est très subjectif », déplore Christophe Odermatt, secrétaire régional du syndicat FO du conseil départemental du Haut-Rhin (2 400 agents). Dès 2009, cette collectivité a remplacé la notation par l’entretien professionnel. Elle a connu les embûches que découvrent la plupart des employeurs publics territoriaux depuis que le décret du 16 décembre 2014 a généralisé cette « appréciation de la valeur professionnelle ». Sauf que l’enjeu est désormais plus important: la rémunération des agents est appelée à varier en fonction de cette appréciation, en particulier le complément indemnitaire annuel (CIA), mais aussi l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), à cause du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) en cours de mise en place dans les collectivités.

« Le CIA découle de l’évaluation », précise Valérie Ledru, responsable de la cellule « évaluation professionnelle » de la ville et de la métropole de Toulouse (37 communes, 13 000 agents, 747 000 habitants). Elle pèse également sur les avancements de grade examinés par les commissions administratives paritaires. Une tendance qui, selon la logique portée par le Rifseep, pourrait s’accentuer. D’où l’intérêt porté à la qualité de l’entretien …

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